H10 - La construction européenne entre élargissement,
approfondissement et remise en question
L'Union Européenne qui regroupe 27 pays est l'intégration continentale la plus aboutie au monde mais elle est aujourd'hui en proie à une crise multiforme qui rend incertaine ses perspectives d'avenir.
Approfondissement : dynamique de renforcement de l'intégration et des politiques communes au sein de l'UE.
Élargissement : extension de la CEE puis de l'UE par intégration de nouveaux États membres.
Problématique : comment l’Union Européenne évolue-t-elle depuis la fin de la guerre froide ?
A l'aide du diaporama intitulé : « La construction européenne »
Insérer ici la fiche de cours intitulée : « 1 - Les nouvelles dynamiques et les difficultés de la construction européenne ».
I) De la CEE à l'UE : une Europe qui se renouvelle en accroissant ses domaines de compétences
A) Depuis 1957, l'intégration européenne s'est réalisée dans le cadre de la CEE (Diapo n°1)
> CEE signifie Communauté Économique Européenne.
> C'est une union économique créée en 1957 par le traité de Rome.
> Elle a été remplacée par l'Union européenne en 1992.
> Elle regroupait au départ six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Mais au fil du temps elle s'est élargie au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark 1973, puis à la Grèce en 1985 et enfin à l'Espagne et au Portugal en 1986.
> Son objectif était de supprimer un maximum de barrières tarifaires et non tarifaires entre les pays membres pour fluidifier les échanges, encourager la concurrence, offrir plus de choix aux consommateurs et maintenir des prix bas.
Barrière tarifaire : taxe imposée par les autorités d'un pays sur un produit importé pour le rendre moins concurrentiel que les produits fabriqués localement.
Barrière non tarifaire : ensemble des mesures non tarifaires visant à freiner ou à empêcher l'importation de produits étrangers (ex : contingentements, normes de fabrication, de sécurité ou de pollution, lois favorisant les entreprises nationales...).
B) Entre 1986 et 1990 l'intégration européenne se renforce sous l'impulsion du président de la Commission européenne Jacques Delors
> Première avancée : en 1986, il obtient des 12 membres de la CEE la signature de l'Acte unique dans lequel ils s'engagent à instaurer un marché unique européen avant le 1er janvier 1993 (diapo n°2).
Marché unique : espace économique encore plus unifié que le marché commun. Un marché unique permet non seulement la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (les quatre libertés) mais aussi l'harmonisation des législations des États membres pour fluidifier les échanges.